Jacques-André Troesch

De: Jacques-André Troesch
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Jacques-André TROESCH
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000043360180(source JORF)
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Jacques-André TROESCH
Objet:
membres de la commission consultative des établissements de jeux
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative des établissements de jeux
INTD2110037A(source BOMI)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000028691311(source JORF)
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Jacques-André Troesch
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Jacques Dupuy
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
president
conseil_administration
JORFTEXT000027399563(source JORF)
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000022917300(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Jacques-André Troesch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021954914(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Jacques André TROESCH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000020671908(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Benassayag
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000639928(source JORF)
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Troesch (Jacques-André)
Objet:
à la Commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000771078(source JORF)
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la commission de régulation de l'électricité
membre de cet organisme
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
date_debut="2000-02-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000207931(source JORF)
détachement
29 Août 200029/08/2000
De: Troesch (Jacques-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-10-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000735514(source JORF)
radiation
25 Février 199525/02/1995
De: Jacques-André Troesch
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000713018(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994